Terms of service

1. À propos de france-argentique.com

France Argentique (numéro d'identification: 98763725300012) gère la boutique en ligne france-argentique.com, qui vend des articles neufs et d'occasion. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par l'intermédiaire de france-argentique.com.

Ce magasin en ligne est conforme à la loi française sur la protection des consommateurs.

2. Passer une commande

Les ventes sont conclues entre le client et le vendeur dont le produit a été commandé par le client sur france-argentique.com.

Le vendeur reçoit la commande du client après que celui-ci ait accepté les présentes conditions générales et payé sa commande. Une fois la commande terminée, elle ne peut plus être annulée par le biais de la boutique en ligne. Si le client souhaite annuler sa commande, il doit contacter France Argentique directement.

Lorsque le client a payé le produit, il reçoit une confirmation de commande à l'adresse électronique qu'il a fournie. Toute information de contact fournie par le client ne sera utilisée que pour exécuter la commande du client, pour envoyer le produit au client et pour traiter les éventuelles plaintes du client.

3. Méthodes et coûts de livraison

Méthodes de livraison

Les méthodes, options et prix de livraison seront clairement affichés à la caisse après avoir sélectionné un pays de destination. Tous les modes de livraison fournissent au client un numéro de suivi et une assurance pour le colis.

Pour les livraisons internationales, nous utilisons Mondial Relay ou La Poste, en fonction de la disponibilité et du pays de destination. Veuillez noter que nous ne livrons pas aux boîtes postales. Veillez donc à fournir une adresse physique lors de la commande.

Les clients français ont le choix entre les points d'enlèvement Mondial Relay et la livraison à domicile.

Retrait

Les commandes peuvent être retirées en personne gratuitement en sélectionnant « Retrait » lors de la commande et en suivant les instructions. 
Frais de livraison

Chaque commande est assortie de plusieurs options d'expédition forfaitaires à partir de 4,90 € en France et 12,90€ à l'international. Les prix varient en fonction du pays et de la quantité de produits.

Si l'un des produits de la commande contient une TVA française de 20 %, une TVA supplémentaire de 20 % sera incluse dans les frais de port forfaitaires, qui seront affichés lors du processus de paiement.

Les retours et les remboursements des articles livrés sont soumis aux conditions de notre politique de remboursement. Pour toute réclamation relative à la livraison, veuillez consulter la section 12 du présent document.

Douanes et droits de douane

Nous ne sommes pas responsables du paiement des droits de douane. Veuillez prendre connaissance de vos obligations douanières pour les envois en provenance de France (notre pays). La valeur déclarée sur votre colis sera égale au total de votre commande. Pour en savoir plus sur la TVA et les droits de douane, veuillez trouver: Prix, TVA et douanes.

4. Conditions de paiement

Notre prestataire de paiement est Shopify et nos conditions de paiement correspondent donc aux leurs, qui peuvent être lues dans leur intégralité ici : https://www.shopify.com/fr/legal/terms-payments/fr

Les méthodes de paiement actuellement proposées par notre boutique en ligne peuvent être consultées ici : Options de paiement. 

5. Retours et annulations

Les retours et annulations sont acceptés pour n'importe quelle raison, à condition que le client informe le vendeur de son intention de retourner le(s) produit(s) dans les 30 jours suivant sa (leur) réception et que le client n'ait pas modifié la fonction ou l'apparence du(des) produit(s).

Le client doit retourner le(s) produit(s) au vendeur dans les 30 jours suivant l'avis de retour/annulation, sinon France Argentique a le droit d'annuler le retour/l'annulation. 

Pour faire une demande de retour ou d'annulation, veuillez nous contacter.

Les retours peuvent être effectués dans nos locaux ou par la poste au 41 Quai Saint Vincent, 69001 Lyon.

Lorsque le client renvoie un produit, il doit l'emballer en toute sécurité et le remettre au vendeur. Le client doit joindre au colis l'original de la confirmation de la commande ainsi que ses coordonnées et les informations relatives au paiement.

Expédition de retour Le bénéficiaire

France Argentique paie l'expédition de retour si :

• L'article reçu n'est pas conforme à la description figurant dans l'évaluation de l'état de l'article.

Le client paie les frais de retour si :

• L'article reçu est conforme à la description donnée dans les évaluations de l'état de l'article.

    Exemple : Un client décide qu'il ne veut plus du produit (pendant la période de retour) ou découvre qu'il a commandé des produits incompatibles.

Prix du retour

Dans le cas du scénario 1, France Argentique organisera l'expédition et paiera les frais d'expédition, sans frais pour le client.

Dans le cas du scénario 2, le client peut choisir la méthode d'emballage et d'expédition qui lui convient, et payer les frais dus pour le service de son choix.

Pour en savoir plus sur notre politique de retour: Politique de retour.

6. Remboursements

Dans la mesure du possible, le paiement sera retourné en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée par le client pour régler sa commande.

France Argentique retourne le paiement au client si les critères de retour et d'annulation décrits sur cette page ont été respectés. 

Si la raison du retour est une erreur commise par France Argentique (comme l'envoi d'un mauvais article ou d'un article non conforme à la description), un remboursement est également possible. Le client doit également joindre au colis l'original de la confirmation de la commande, les informations de contact et les informations de paiement.

Pour en savoir plus sur notre politique de remboursement: Politique de remboursement.

7. Politique de garantie

Notre garantie garantit que si les articles présentent des défauts non documentés dans la description du produit et pendant la période de garantie, nous réparerons, remplacerons ou rembourserons l'article.

Produits sous garantie :

    Les produits dont l'état est « restauré » bénéficient d'une garantie de 12 mois.
    Les articles « certifiés » et « réussis » bénéficient d'une garantie de 6 mois.
    Les articles « non validés » ne sont pas garantis, mais sont couverts par notre politique de remboursement dans les 30 jours.

Étendue de la garantie :

La garantie n'est valable que pour les articles annoncés comme étant garantis. La durée de la garantie est celle annoncée sur la page du produit (par exemple 6 ou 12 mois) à compter de la date de livraison du produit.

Cette garantie couvre toutes les pannes et tous les dysfonctionnements mécaniques et électriques qui surviennent pendant la période de garantie et qui n'ont pas été causés par une mauvaise utilisation.

Hors du champ de la garantie :

Les dommages cosmétiques ou la détérioration ne sont pas couverts par la garantie.
Le vol ou la perte ne sont pas couverts par la garantie.
Les dommages causés par une « mauvaise utilisation » ne sont pas couverts par la garantie.

Exemples de mauvaise utilisation :

    Réparations ou services effectués sur l'appareil par toute personne, société ou organisation.
    Mauvaise utilisation telle qu'une manipulation trop vigoureuse ou un usage abusif de l'appareil.
    Dommages ou bris intentionnels de l'article.
    Dommages accidentels causés par un manque d'entretien de l'appareil.

Processus de réclamation au titre de la garantie :

Si une réclamation au titre de la garantie est demandée, le détenteur de la garantie doit envoyer un courriel à France Argentique pendant la période de garantie et dans les 14 jours suivant l'apparition du défaut. Après une première communication, le détenteur de la garantie recevra des instructions sur la manière de renvoyer l'article à France Argentique pour inspection. Le détenteur de la garantie paiera les frais d'expédition, il n'y a pas d'autres frais (comme une franchise).

France Argentique diagnostiquera les défaillances ou les dysfonctionnements (dans les 30 jours) et fera un effort honnête pour évaluer raisonnablement si les défauts sont couverts par la garantie.

En cas d'approbation, France Argentique maintiendra la garantie en fournissant une réparation mécanique. Si cela n'est pas possible, France Argentique proposera un remplacement. Si ce n'est pas possible, France Argentique offrira un remboursement complet. Dans le cas d'un remboursement, le détenteur de la garantie peut choisir entre une carte cadeau ou un virement bancaire.

8. Prix

Les exigences fiscales spécifiques à un article sont affichées immédiatement sous le prix d'un produit sur les pages du produit. Si la taxe est obligatoire ou déductible, elle est incluse dans le prix affiché.

Pour les articles dont la TVA n'est pas déductible (comme les articles d'occasion), le texte suivant s'affiche sous le prix :

    « Article d'occasion, pas de taxe ».

Pour les articles avec TVA (tels que les articles non utilisés), le texte suivant s'affiche sous le prix :

    « Taxe incluse (UE uniquement) ».

9. Erreurs de prix et force majeure

Le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande si le prix du produit sur france-argentique.com est clairement incorrect. Le prix est considéré comme clairement incorrect si le prix donné du produit est si apparemment différent du prix correct que le client doit avoir compris que le prix était incorrect. Le vendeur n'est pas responsable des retards ou des dommages causés par des circonstances indépendantes de sa volonté et qu'il n'a pas pu raisonnablement prévoir ou éviter.  

10. Autres droits d'annulation 

Si le produit commandé par le client n'est pas disponible en raison d'une erreur d'approvisionnement ou d'une erreur manifeste dans le prix, France Argentique se réserve le droit d'annuler la commande et de restituer le paiement au client.

11. Modification des conditions générales

France Argentique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans préavis. Les conditions appliquées à une commande sont les conditions générales en vigueur au moment de la commande.

12. Réclamations/plaintes

Toutes les réclamations doivent être adressées par écrit, par courrier électronique ou par lettre, à Les Ateliers d'Arkerez.

Courriel : contact@france-argentique.com

Adresse : 41 Quai Saint Vincent, 69001 Lyon.

Le client a le droit de porter les conflits entre les vendeurs devant le Consumer Dispute Board pour qu'ils soient résolus. Avant cela, le client doit contacter l'Autorité française de la concurrence et de la consommation. Si ces négociations n'aboutissent pas à une solution, le client peut porter le litige devant le tribunal de district de la ville du vendeur.

En cas de litiges résultant d'achats effectués au sein de l'Union européenne, les clients sont invités à initier la résolution du conflit en déposant une plainte par l'intermédiaire de la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR).